ERYSAN CONSULTING
Conditions générales
Version : 0.1
Date d’entrée en vigueur : 31 août 2026
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent au site Web exploité sous le nom ERYSAN CONSULTING ainsi qu’aux services qu’ERYSAN CONSULTING accepte de fournir au Canada.
ERYSAN CONSULTING est exploitée par Guillem Blasco à titre d’entreprise individuelle enregistrée en Colombie-Britannique.
1. Fonctionnement des présentes Conditions
Les présentes Conditions établissent les règles générales applicables aux services d’ERYSAN CONSULTING.
Les détails propres au service acheté par un client sont indiqués dans la Confirmation de service fournie avant que le client accepte le contrat. Selon le service, la Confirmation de service peut notamment préciser la description du service, le prix, les taxes applicables, le montant total, les modalités de paiement, les dates pertinentes, les livrables ou clarifications inclus, les restrictions ainsi que la politique d’annulation ou de remboursement applicable à cet achat.
La Confirmation de service et les présentes Conditions forment ensemble le contrat relatif au service.
En cas de différence entre les présentes Conditions et une Confirmation de service concernant un détail commercial propre au service, la Confirmation de service prévaut pour ce détail.
Pour toute autre incompatibilité, les présentes Conditions prévalent, sauf si la loi applicable exige autrement.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit ou un recours auquel il ne peut légalement être renoncé ou qui ne peut légalement être exclu.
2. Disponibilité au Canada
ERYSAN CONSULTING accepte actuellement des clients au Canada.
Les clients doivent fournir des renseignements exacts concernant leur pays et leur province ou territoire lorsque cela leur est demandé.
ERYSAN CONSULTING peut refuser une demande avant la formation d’un contrat si le travail demandé sort du champ de ses services, ne peut raisonnablement être réalisé ou devrait plutôt être confié à un autre type de professionnel ou de prestataire de services.
3. Fit Check et examen préalable au contrat
Un Fit Check ou tout autre examen préliminaire ne crée aucun contrat et n’oblige ni le client ni ERYSAN CONSULTING à poursuivre le processus.
ERYSAN CONSULTING examine la demande avant de décider si un service payant peut être proposé.
Si une demande est acceptée, le client reçoit les renseignements nécessaires pour examiner le service proposé et décider s’il souhaite poursuivre.
4. Nature des services
ERYSAN CONSULTING fournit des services écrits d’aide à la décision et d’analyse fondés sur les renseignements disponibles concernant la situation du client.
Le service vise à aider le client à structurer une décision, à évaluer les facteurs pertinents, à identifier les compromis, risques, incertitudes ou options et à prendre une décision mieux éclairée.
Sauf indication expresse contraire dans une Confirmation de service, ERYSAN CONSULTING ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, en placement, médical, psychologique, en ingénierie ou autre service professionnel réglementé.
Le service ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié lorsque de tels conseils sont appropriés ou requis.
Le client demeure responsable des décisions qu’il prend et des actions qu’il entreprend après avoir reçu le service.
5. Formation du contrat
Avant d’accepter un service, le client reçoit accès à la Confirmation de service applicable et aux présentes Conditions et dispose de la possibilité d’examiner les renseignements fournis.
Un contrat est formé lorsque le client accepte expressément la Confirmation de service et les présentes Conditions au moyen du processus d’acceptation mis à disposition par ERYSAN CONSULTING.
ERYSAN CONSULTING conserve une preuve électronique de cette acceptation, notamment la version applicable des documents ainsi que la date et l’heure de l’acceptation.
Une copie du contrat est fournie au client par voie électronique dès que raisonnablement possible et, dans tous les cas, dans les 15 jours suivant la formation du contrat ou dans tout délai plus court exigé par la loi applicable.
6. Prix, taxes et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication expresse contraire.
La Confirmation de service indique le prix, les taxes applicables, le cas échéant, ainsi que le montant total à payer.
Le paiement est exigible après l’acceptation du contrat et avant le début du service payant, conformément à ce qui est indiqué dans la Confirmation de service.
Les paiements sont effectués par carte de crédit par l’intermédiaire du prestataire de paiement d’ERYSAN CONSULTING.
ERYSAN CONSULTING n’ajoute aucun supplément distinct pour le traitement des paiements par carte de crédit au prix facturé au client.
7. Renseignements fournis par le client
La qualité et l’utilité du service dépendent des renseignements dont dispose ERYSAN CONSULTING.
Le client est responsable de fournir des renseignements qui sont, à sa connaissance, exacts, pertinents et raisonnablement complets.
ERYSAN CONSULTING peut demander des précisions ou des renseignements supplémentaires lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour fournir le service convenu.
Dans la mesure permise par la loi applicable, ERYSAN CONSULTING n’est pas responsable des conséquences causées par des renseignements substantiellement inexacts, incomplets ou trompeurs fournis par le client.
8. Livraison
La Confirmation de service indique les dates ou autres renseignements relatifs à la livraison requis pour le service concerné.
ERYSAN CONSULTING déploiera des efforts raisonnables pour fournir le service dans le délai convenu.
Si des renseignements nécessaires devant être fournis par le client sont retardés ou si des circonstances surviennent qui ont une incidence importante sur le calendrier convenu, ERYSAN CONSULTING communiquera avec le client au sujet des conséquences sur la livraison.
Lorsqu’une modification d’une condition contractuelle convenue nécessite l’accord du client, cette modification ne sera pas considérée comme acceptée du seul fait qu’ERYSAN CONSULTING l’a communiquée.
9. Livrables et clarifications
Le livrable ainsi que tout droit à des clarifications inclus dans un service sont ceux indiqués dans la Confirmation de service.
Sauf inclusion expresse dans la Confirmation de service, un service ne comprend pas de réunions, d’appels, de rapports supplémentaires, d’accompagnement continu ni de révisions illimitées.
Une clarification vise à expliquer ou préciser l’analyse livrée. Elle n’étend pas automatiquement le périmètre initial du service à une nouvelle analyse ou à une décision différente.
10. Annulation et remboursements
Toute politique volontaire d’annulation ou de remboursement proposée par ERYSAN CONSULTING pour un service particulier est indiquée dans la Confirmation de service ou autrement communiquée avant que le client accepte le contrat.
Les présentes Conditions ne limitent aucun droit légal d’annulation, de remboursement, de rétrofacturation ou autre droit des consommateurs applicable en vertu des lois de la province ou du territoire du client ou de toute autre loi applicable.
Lorsque la loi applicable exige qu’ERYSAN CONSULTING effectue un remboursement, celui-ci sera effectué conformément à cette loi.
Un client qui souhaite annuler un service ou poser une question concernant un remboursement peut communiquer avec ERYSAN CONSULTING au moyen des coordonnées fournies avec le contrat.
11. Aucune garantie de résultat particulier
ERYSAN CONSULTING fournit une analyse, et non une certitude.
L’utilité d’une analyse décisionnelle dépend des faits, hypothèses, incertitudes et renseignements disponibles au moment où elle est préparée.
ERYSAN CONSULTING ne garantit pas qu’une décision particulière produira un résultat financier, professionnel, personnel ou autre déterminé.
Une modification ultérieure des circonstances peut également affecter l’utilité d’une analyse antérieure.
12. Utilisation du livrable par le client
Sauf indication contraire dans une Confirmation de service, le client peut utiliser le livrable à ses propres fins personnelles, professionnelles ou internes à son activité.
Le client peut partager le livrable avec les personnes qui en ont raisonnablement besoin à ces fins, notamment des conseillers professionnels ou d’autres personnes qui l’assistent.
ERYSAN CONSULTING demeure propriétaire de ses méthodes, cadres d’analyse, modèles, processus, éléments de marque et documents généraux sous-jacents.
Le client ne peut vendre, concéder sous licence, publier ou redistribuer commercialement un livrable d’ERYSAN CONSULTING comme produit ou service sans autorisation écrite préalable.
13. Documents et renseignements du client
Le client conserve les droits qu’il détient sur les renseignements ou documents qu’il fournit à ERYSAN CONSULTING.
Le client autorise ERYSAN CONSULTING à utiliser ces éléments uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour examiner la demande, fournir le service, administrer la relation avec le client, respecter ses obligations légales et réaliser les finalités décrites dans la Politique de confidentialité.
Le client ne doit fournir que des renseignements qu’il est en droit de communiquer.
14. Vie privée et confidentialité
ERYSAN CONSULTING traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Les renseignements reçus dans le cadre d’un dossier client sont traités comme privés et ne sont utilisés ou communiqués que dans la mesure raisonnablement nécessaire à la prestation du service, à l’administration, au respect des obligations légales ou aux autres finalités décrites dans la Politique de confidentialité.
Aucune disposition des présentes Conditions n’oblige ERYSAN CONSULTING à communiquer des renseignements lorsque cette communication est interdite par la loi ou porterait indûment atteinte aux droits d’une autre personne.
15. Diligence raisonnable et limites
ERYSAN CONSULTING fournira le service convenu avec une diligence raisonnable compte tenu du périmètre du service et des renseignements disponibles.
Dans la mesure permise par la loi applicable, ERYSAN CONSULTING n’est pas responsable des pertes causées par :
- des renseignements substantiellement inexacts, incomplets ou trompeurs fournis par le client;
- l’utilisation du livrable à une fin substantiellement différente de celle pour laquelle il a été préparé;
- une décision prise après une modification importante des circonstances pertinentes;
- des éléments qui ne font pas partie du périmètre convenu du service.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation.
16. Informations publiées sur le site Web
Les informations générales publiées sur le site Web d’ERYSAN CONSULTING sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une analyse payante réalisée pour un client.
Le contenu du site Web ne crée ni relation client ni contrat.
ERYSAN CONSULTING peut mettre à jour, corriger ou supprimer du contenu général du site Web sans que cela ait d’incidence sur les contrats déjà conclus avec des clients.
17. Propriété intellectuelle du site Web
Sauf indication contraire, le nom ERYSAN CONSULTING, ses éléments de marque, le contenu original du site Web, ses méthodes, éléments graphiques, documents et autres contenus originaux appartiennent à ERYSAN CONSULTING ou lui sont concédés sous licence.
Ils peuvent être consultés et utilisés à des fins personnelles ordinaires ou pour les besoins internes d’une activité, mais ne peuvent être copiés, republiés, vendus ou exploités commercialement sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.
18. Droit applicable et droits impératifs des consommateurs
Les présentes Conditions et les contrats conclus avec ERYSAN CONSULTING sont régis par les lois de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sous réserve de toute loi impérative applicable au client à laquelle il ne peut légalement être dérogé par contrat.
Aucune disposition des présentes Conditions n’oblige un consommateur à renoncer à un droit légal d’intenter une réclamation, d’obtenir un remboursement, d’annuler un contrat ou d’exercer tout autre recours prévu par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
ERYSAN CONSULTING n’impose pas d’arbitrage obligatoire convenu à l’avance pour le règlement des différends.
19. Modifications des présentes Conditions
ERYSAN CONSULTING peut mettre à jour les présentes Conditions pour les services futurs.
La version applicable à un service payant particulier est celle identifiée au moment où le client accepte ce service.
Une modification ultérieure des présentes Conditions ne modifie pas automatiquement un contrat déjà conclu avec un client.
20. Langue
ERYSAN CONSULTING met ses informations contractuelles à disposition en anglais et en français.
Les versions anglaise et française sont destinées à produire le même effet juridique.
Lorsque la loi applicable impose un processus linguistique particulier ou accorde au client des droits linguistiques impératifs, ces exigences et ces droits continuent de s’appliquer.
21. Contact
Toute question concernant les présentes Conditions, un contrat, une annulation ou un service peut être adressée à :
ERYSAN CONSULTING
Courriel : contact@erysan.com
Les coordonnées professionnelles supplémentaires requises pour un contrat particulier sont fournies dans la Confirmation de service.